Mentions légales de l’agence web Digi6 à Nantes

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.digi6.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : Digi6, SAS ayant pour numéro de SIRET 83970482200015 et qui est domiciliée au 9 rue des bouleaux 44400 REZE.

Responsable de la publication : Olivier Poulain, joignable  par email à contact@digi6.fr

Réalisation du site: Digi6, www.digi6.fr

Hébergeur du site: OVH, qui est domicilié 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’entreprise DIGI6 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Digi6.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies et traceurs

Le site internet www.digi6.fr possède un système de mesure d’audience.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

 

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact du site www.digi6.fr.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Liens hypertextes

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant,  www.digi6.fr n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

TERMES ET CONDITIONS RÉGISSANT L’ACCÈS AU SITE

L’accès des visiteurs et des utilisateurs à ce site présuppose le complet accord des visiteurs et des utilisateurs aux termes et conditions régissant ce site. DIGI6 se réserve le droit à sa propre discrétion de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, DIGI6 se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limités dans le temps, à tous les visiteurs.

Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES :

Lors de votre visite sur notre site des informations peuvent être enregistrées dans un fichier « Cookie » émit par nous ou par des tiers sur votre appareil de visionnage (ordinateur, tablette, mobile). Cette page vous explique ce qu’est un Cookie, son utilité sur le site et comment nous l’utilisons, ainsi que vos moyens pour choisir d’activer ou non ces Cookies au cours de votre visite.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme « cookie » désigne un petit fichier texte qui est copié sur votre disque dur en même temps que les autres pages du site internet et qui permet d’apporter un certain nombre de fonctionnalités à votre navigation lors de la consultation du site internet, ou d’analyser votre navigation afin de déterminer d’éventuelles améliorations à apporter au site

Sur digi6.fr nous utilisons deux types de cookies :

  • des cookies de mesure d’audience (cf paragraphe suivant)
  • des cookies de partage sur les réseaux sociaux (cf plus bas)

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal comme par exemple vos préférences sur le site, vos choix, vos identifiants, commentaires ou options choisies précédemment. Pour en savoir plus sur les cookies nous vous invitons à consulter le site de la Cnil (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/198)

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Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos partenaires techniques.
Leur utilité vise à analyser la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages visitées…) ainsi qu’à détecter d’éventuels problèmes de navigation ou problèmes sur le site. Ils permettent donc d’améliorer l’ergonomie du site, sa qualité générale et l’expérience des visiteurs.
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Qui est le responsable des données ?

Le délégué à la protection des données de notre site est Olivier Poulain

Combien de temps conservons nous les données que vous nous transmettez :
Les données que vous nous avez transmises sont conservées dans la durée légale prévue à cet effet à savoir durant toute la durée de la relation client que vous avez avec nous, jusqu’à 3 ans maximum pour un client inactif, et 13 mois maximum pour les cookies.

Comment sont protégées vos données :

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La mise en place d’un grand nombre de mesures et principes de sécurité lors de la conception du site
• Le chiffrement de votre navigation lors de la consultation du site grâce à la connexion sécurisée SSL
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Quels sont vos droits :

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante contact@digi6.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).